RÈGLEMENT R.V.Q. 276
Règlement modifiant le Règlement R.V.Q. 251 sur l’imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l’exercice financier de 2003
Avis de motion donné le 3 février 2003
Adopté le 17 février 2003
En vigueur le 20 février 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement R.V.Q. 251 sur l'imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l'exercice financier de 2003 afin d'apporter les corrections nécessaires à l'annexe A du Règlement 3399 de l'ancienne Ville de Sainte-Foy relatif à la taxe spéciale pour l'entretien de rues et de trottoirs en hiver.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'article 89 du Règlement R.V.Q. 251 sur l'imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l'exercice financier de 2003 (Règlement R.V.Q. 251) est modifié par l'addition, à la fin du premier alinéa, des mots suivants : « L'annexe A du Règlement 3399 de la Ville de Sainte-Foy est remplacée, à compter du 1er janvier 2003, par l'annexe produite à l'annexe III du présent règlement. »
2.Le Règlement R.V.Q. 251 est modifié par l'addition, après l'annexe II, de l'annexe produite avec le présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement R.V.Q. 251 sur l'imposition des taxes, des surtaxes et des compensations pour l'exercice financier 2003 afin d'apporter les corrections nécessaires à l'annexe A du Règlement 3399 de l'ancienne Ville de Sainte-Foy relatif à la taxe spéciale pour l'entretien de rues et de trottoirs en hiver.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
